Permis de construire Locaux N° 97441015A0113

Permis de construire n° 97441015A0113 à Saint-Benoît pour 2 999 m² de locaux, 6 Rue Lafayette Bras Fusil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 février 2017

Dossier PC n° 97441015A0113

Demandeur

MOGAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441015A0113, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 6 Rue Lafayette Bras Fusil. Le demandeur déclaré est MOGAMAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 568 m² en commerce et activités de service et 431 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 386 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Fusil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²
Total 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 2 568 m²
Autres activités 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
dont Bureaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOGAMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442155347
SIRET
44215534700010
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441015A0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Lafayette Bras Fusil, à Saint-Benoît (97437).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOGAMAT ; la décision est intervenue le 21 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441015A0113, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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