Permis de construire Locaux N° 97441014A0091

Permis de construire n° 97441014A0091 à Saint-Benoît pour 48 m² de locaux, 241 Chemin Morange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 97441014A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441014A0091 a été délivré le 11 août 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 241 Chemin Morange.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 173 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ANNE (97437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441014A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 241 Chemin Morange, à Saint-Benoît (97437).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441014A0091, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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