Permis de construire Mixte N° 97441013A0023

Permis de construire n° 97441013A0023 à Saint-Benoît pour 883 m² de logement et locaux, Rue Georges Pompidou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 97441013A0023

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441013A0023 porte sur un projet situé Rue Georges Pompidou. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 760 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK765, AK97, AK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 757 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK765 AK97 AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 4 - - 12
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441013A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Pompidou, à Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordée le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 760 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441013A0023, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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