Permis de construire Logement N° 97441013A0020

Permis de construire n° 97441013A0020 à Saint-Benoît pour 2 198 m² de logement, Chem Prevoisy Bras-Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 97441013A0020

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2013 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441013A0020 porte sur un projet situé Chem Prevoisy Bras-Canot. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en individuel, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T4, 14 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV29. L'ensemble des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 943 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 198 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras-Canot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²
Total 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 14 2 31
- - - 48,4 % 45,2 % 6,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441013A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Prevoisy Bras-Canot, à Saint-Benoît (97437).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordée le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T4, 14 T5 et 2 T6+, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441013A0020, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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