Permis de construire Logement N° 97441013A0017

Permis de construire n° 97441013A0017 à Saint-Benoît pour 402 m² de logement, Cité Hyacinthe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 97441013A0017

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441013A0017, délivré le 21 mai 2013 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Cité Hyacinthe. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1035, AR1034, AR1036. Au total, 2 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1035 AR1034 AR1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 2 - 2 - 7
42,9 % - 28,6 % - 28,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441013A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cité Hyacinthe, à Saint-Benoît (97437).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordée le 21 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441013A0017, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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