Permis de construire n° 97440923A0191 à Saint-André pour 40 m² de locaux, 450 Route Colonial Za Grand Ca
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 97440923A0191
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 450 Route Colonial Za Grand Ca, le permis de construire n° 97440923A0191 a été délivré le 23 avril 2024 à Saint-André (La Réunion, La Réunion). COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX341, AX342, AX343. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 197 m² |
| Total | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 197 m² |
| Total locaux | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740093
- SIRET
- 24974009300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST BENOIT (97470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440923A0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |