Permis de construire Logement N° 97440921A0270

Permis de construire à Saint-André pour 2 938 m² de logement - Rue Dumesgnil D'engente

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier PC n° 97440921A0270 · Demandeur : SNC IP1R

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440921A0270, délivré le 18 mai 2022 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Dumesgnil D'engente, Saint-André (97440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 9 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL858, AL859.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/05/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
212 m²
Surface créée
2 938 m²
Variation nette
+2 726 m²
Surface totale après
2 938 m²
Destination
Logement
Logements créés
58
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André

Adresse
Rue Dumesgnil D'engente, Saint-André (97440)
Commune
Code postal
97440
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL858, AL859
Code INSEE
97409

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 938 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 818 m² 2 938 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 212 m² 2 938 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 726 m² 2 938 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 9 3 - - 58
- 79,3 % 15,5 % 5,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC IP1R
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440921A0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 2 938 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dumesgnil D'engente, Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440921A0270, instruit par la commune de Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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