Permis de construire Mixte N° 97440921A0262

Permis de construire à Saint-André pour 1 171 m² de logement et locaux - Cambuston

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 13 avril 2022 · Dossier PC n° 97440921A0262 · Demandeur : AGATHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440921A0262, délivré le 13 avril 2022 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Cambuston, Saint-André (97440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGATHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. La surface se répartit entre 784 m² d'habitation et 387 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/04/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 171 m²
Variation nette
+1 171 m²
Surface totale après
1 171 m²
Destination
Mixte
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André

Adresse
Cambuston, Saint-André (97440)
Commune
Code postal
97440
Département
Région
Code INSEE
97409

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGATHE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
841138530
SIRET
84113853000024
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ST PAUL (ANCIENNEMENT LA SALINE (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440921A0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 171 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cambuston, Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 784 m² d'habitation et 387 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440921A0262, instruit par la commune de Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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