Permis de construire Locaux N° 97440917A0083

Permis de construire à Saint-André pour 49 m² de locaux - La Cressonniere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 97440917A0083

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 97440917A0083, délivré le 18 juillet 2017 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé La Cressonniere, Saint-André (97440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 325 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 266 m²
Total 217 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 217 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740099
SIRET
21974009900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440917A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cressonniere, Saint-André (97440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440917A0083, instruit par la commune de Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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