Permis de construire Logement N° 97440916A0164

Permis de construire n° 97440916A0164 à Saint-André pour 21 m² de logement, 350 rue de la Cressonniere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 97440916A0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440916A0164 a été délivré le 27 octobre 2016 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 350 rue de la Cressonniere.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 1026. La voie, rue de la Cressonniere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 147 m²
Total 126 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440916A0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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