Permis de construire Logement N° 97440916A0162

Permis de construire n° 97440916A0162 à Saint-André pour 124 m² de logement, rue Lacaussade

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 97440916A0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440916A0162 a été délivré le 3 novembre 2016 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Lacaussade.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 637. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Lacaussade, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/11/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 198 m²
Total 74 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440916A0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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