Permis de construire Logement N° 97440916A0011

Permis de construire n° 97440916A0011 à Saint-André pour 155 m² de logement, 40 chemin Moutoussamy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 97440916A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440916A0011, délivré le 11 avril 2016 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 40 chemin Moutoussamy.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation sur un terrain de 245 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2016, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 11. Le catalogue recense 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 86 m² 69 m² 0 m² 69 m² 86 m² 155 m²
Total 69 m² 86 m² 69 m² 0 m² 69 m² 86 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440916A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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