Permis de construire Logement N° 97440915A0192

Permis de construire n° 97440915A0192 à Saint-André pour 91 m² de logement, chemin Zaville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 97440915A0192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440915A0192 a été délivré le 21 septembre 2016 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Zaville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 1101, AW 1100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, chemin Zaville, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 1101 AW 1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 497 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440915A0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AW 1101, AW 1100 à Saint-André (97440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Zaville à Saint-André (97440)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André

Autres types d'autorisations à Saint-André