Permis de construire Logement N° 97440915A0075

Permis de construire n° 97440915A0075 à Saint-André pour 575 m² de logement, Ruell Ramachetty

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 97440915A0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2015 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440915A0075 porte sur un projet situé Ruell Ramachetty.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2190, AL2091. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL2190 AL2091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 131 m² 444 m² 0 m² 444 m² 131 m² 575 m²
Total 444 m² 131 m² 444 m² 0 m² 444 m² 131 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440915A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruell Ramachetty, à Saint-André (97440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440915A0075, déposé en mairie de Saint-André.

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