Permis de construire Mixte N° 97440914A0023

Permis de construire n° 97440914A0023 à Saint-André pour 1 936 m² de logement et locaux, Zac La Cressoniere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 97440914A0023

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440914A0023, délivré le 6 mai 2014 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Zac La Cressoniere. SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 968 m² d'habitation et 968 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Cressoniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 6 1 - 15
- 6,7 % 46,7 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440914A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Cressoniere, à Saint-André (97440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 6 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 968 m² d'habitation et 968 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440914A0023, déposé en mairie de Saint-André.

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