Permis de construire Logement N° 97440913A0149

Permis de construire n° 97440913A0149 à Saint-André pour 159 m² de logement, chemin Lagourgue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 97440913A0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440913A0149 a été délivré le 6 septembre 2013 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Lagourgue.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 76 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 593 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 286. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Lagourgue, la base recense 87 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2013
2
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 159 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 159 m² 0 m² 76 m² 0 m² 83 m² 159 m²
Total 76 m² 159 m² 0 m² 76 m² 0 m² 83 m² 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440913A0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 06/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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