Permis de construire Logement N° 97440913A0095

Permis de construire n° 97440913A0095 à Saint-André pour 51 m² de logement, 4 rue des Papayers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 97440913A0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2013 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440913A0095 porte sur un projet situé 4 rue des Papayers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 233. Au total, le catalogue compte 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2013
2
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 137 m²
Total 86 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440913A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 18/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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