Permis de construire Mixte N° 97440723A0077

Permis de construire à Le Port pour 2 193 m² de logement et locaux - 01 Rue Des Chagos

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 3 avril 2024 · Dossier PC n° 97440723A0077 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440723A0077, délivré le 3 avril 2024 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 01 Rue Des Chagos, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 1 774 m² d'habitation et 419 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE793, AE796, AE798.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/04/2024
Surface du terrain
1 661 m²
Surface créée
2 193 m²
Variation nette
+2 193 m²
Surface totale après
2 193 m²
Destination
Mixte
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
01 Rue Des Chagos, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE793, AE796, AE798
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 774 m² 1 774 m²
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 6 1 - 29
- 37,9 % 37,9 % 20,7 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
332824242
SIRET
33282424200215
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ETANG-SALE (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440723A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Rue Des Chagos, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 774 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440723A0077, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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