Permis de construire Locaux N° 97440722A0096

Permis de construire n° 97440722A0096 au Port pour 57 m² de locaux, 14 Rue Christian Sinope

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 97440722A0096

Demandeur

AN GREN KOULER ECRITURES SOCIALES ILE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Christian Sinope, le permis de construire n° 97440722A0096 a été délivré le 3 février 2023 au Port (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par AN GREN KOULER ECRITURES SOCIALES ILE DE LA REUNION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE464, BE185. L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 821 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE464 BE185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 118 m²
Total 61 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 61 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 88 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Industrie 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 61 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AN GREN KOULER ECRITURES SOCIALES ILE DE LA REUNION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
504478462
SIRET
50447846200030
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440722A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Christian Sinope, au Port (97420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AN GREN KOULER ECRITURES SOCIALES ILE DE LA REUNION et accordé le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440722A0096, déposé en mairie du Port.

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