Permis de construire Logement N° 97440721A0099

Permis de construire à Le Port pour 3 115 m² de logement - Avenue Du 20 Decembre 1848 Zac Du Triangle De L'oasis

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 97440721A0099 · Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440721A0099, délivré le 23 mai 2022 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Du 20 Decembre 1848 Zac Du Triangle De L'oasis, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, 21 T2, 1 T3, 2 T4, 2 T5, dont 74 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC342.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/05/2022
Surface du terrain
4 661 m²
Surface créée
3 115 m²
Variation nette
+3 115 m²
Surface totale après
3 115 m²
Destination
Logement
Logements créés
74
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
Avenue Du 20 Decembre 1848 Zac Du Triangle De L'oasis, Le Port (97420)
Lieu-dit
Zac Du Triangle De L'oasis
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC342
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²
Total 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 21 1 2 2 - 74
64,9 % 28,4 % 1,4 % 2,7 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440721A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 20 Decembre 1848 Zac Du Triangle De L'oasis, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 74 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440721A0099, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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