Permis de construire à Le Port pour 4 521 m² de locaux - Boule Des Mascareignes
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 7 septembre 2020 · Dossier PC n° 97440720A0004 · Demandeur : SCI SAVANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440720A0004, délivré le 7 septembre 2020 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Boule Des Mascareignes, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAVANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 437 m² de bureaux, 757 m² de commerce, 2 327 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Port
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² | 4 521 m² |
| Total | 0 m² | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² | 4 521 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
| Commerce | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 2 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² | 4 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440720A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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