Permis de construire Locaux N° 97440719A0063

Permis de construire n° 97440719A0063 au Port pour 131 m² de locaux, 2 Allee Che Guevara

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 97440719A0063

Demandeur

LES P'TI Z'ARTISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2019 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440719A0063 porte sur un projet situé 2 Allee Che Guevara. Le dossier a été déposé par LES P'TI Z'ARTISTES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 30 m² 101 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 101 m² 30 m² 101 m² 0 m² 101 m² 30 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 101 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 101 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES P'TI Z'ARTISTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
840245849
SIRET
84024584900012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440719A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Che Guevara, au Port (97420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES P'TI Z'ARTISTES et accordée le 20 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440719A0063, déposé en mairie du Port.

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