Permis de construire Locaux N° 97440719A0063

Permis de construire à Le Port pour 131 m² de locaux - 2 Allee Che Guevara

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 97440719A0063

Demandeur

LES P'TI Z'ARTISTES

Cette page présente le permis de construire n° 97440719A0063, délivré le 20 novembre 2019 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Allee Che Guevara, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES P'TI Z'ARTISTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 30 m² 101 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 101 m² 30 m² 101 m² 0 m² 101 m² 30 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 101 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES P'TI Z'ARTISTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
840245849
SIRET
84024584900012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440719A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Che Guevara, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES P'TI Z'ARTISTES et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440719A0063, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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