Permis de construire Locaux N° 97440717A0062

Permis de construire à Le Port pour 1 548 m² de locaux - Rue Patrice Lumumba

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 décembre 2018 · Dossier PC n° 97440717A0062 · Demandeur : BAMY AUTOMOBILES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440717A0062, délivré le 4 décembre 2018 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Patrice Lumumba, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAMY AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² de bureaux, 825 m² de artisanat, 300 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX20, AX19.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/12/2018
Surface du terrain
10 815 m²
Surface créée
1 548 m²
Variation nette
+1 548 m²
Surface totale après
1 548 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.

Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
3 ans
Dépôt
01/09/2017
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
Rue Patrice Lumumba, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX20, AX19
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²
Total 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Artisanat 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BAMY AUTOMOBILES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
389798026
SIRET
38979802600024
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
LE LAMENTIN MARTINIQUE (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440717A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Patrice Lumumba, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440717A0062, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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