Permis de construire Locaux N° 97440717A0030

Permis de construire à Le Port pour 210 m² de locaux - Riviere Des Galets

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 97440717A0030

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 97440717A0030, délivré le 11 août 2017 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Riviere Des Galets, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 909 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²
Total 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Équipements publics 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776056251
SIRET
77605625100049
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MONTPELLIER (34060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440717A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Riviere Des Galets, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER et accordé le 11 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440717A0030, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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