Permis de construire Logement N° 97440715A0089

Permis de construire à Le Port pour 559 m² de logement - Route De Saint Paul

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 97440715A0089

Demandeur

ETS BRANDY JACQUES

Cette page présente le permis de construire n° 97440715A0089, délivré le 7 décembre 2015 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route De Saint Paul, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS BRANDY JACQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BRANDY JACQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332824200
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440715A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Paul, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS BRANDY JACQUES et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440715A0089, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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