Permis de construire Logement N° 97440715A0013

Permis de construire n° 97440715A0013 au Port pour 779 m² de logement, Rue François Coupou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 97440715A0013

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440715A0013, délivré le 30 mars 2015 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue François Coupou. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC279, BC272, BC273. Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC279 BC272 BC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 2 - 10
- - 50,0 % 30,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440715A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue François Coupou, au Port (97420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordée le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440715A0013, déposé en mairie du Port.

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