Permis de construire à Le Port pour 113 m² de locaux - Boule De La Marine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 97440714A0105
Demandeur
SUEZ RV REUNION
Cette page présente le permis de construire n° 97440714A0105, délivré le 31 décembre 2014 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Boule De La Marine, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Le Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ RV REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331357160
- SIRET
- 33135716000075
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440714A0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |