Permis de construire n° 97440713A0118 au Port pour 80 m² de logement, 7 Rue Karl Marx
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 97440713A0118
Demandeur
SCI LES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440713A0118 a été délivré le 17 septembre 2013 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 7 Rue Karl Marx. SCI LES FOUGERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1458, AO1459, AO1484. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FOUGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 400026274
- SIRET
- 40002627400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de SCI LES FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440713A0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |