Permis de construire Logement N° 97440713A0111

Permis de construire à Le Port pour 3 310 m² de logement - Avenu 28 Du Novembre 1942

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 97440713A0111

Demandeur

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 97440713A0111, délivré le 27 septembre 2013 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenu 28 Du Novembre 1942, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 12 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 16 T4, 14 T5, 9 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 249 m²

Surface créée

3 310 m²

Variation nette

+3 310 m²

Surface totale après

3 310 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 310 m² 3 310 m²
Total 0 m² 3 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 310 m² 3 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 12
Logements collectifs 32
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 16 14 9 44
2,3 % - 9,1 % 36,4 % 31,8 % 20,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
378918510
SIRET
37891851000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97474)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (12 individuels, 32 collectifs), pour 3 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu 28 Du Novembre 1942, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 16 T4, 14 T5, 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0111, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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