Permis de construire Locaux N° 97440713A0091

Permis de construire n° 97440713A0091 au Port pour 46 m² de locaux, Angle Des Rues Général De Gaulle Et Ri

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 97440713A0091

Demandeur

SOBORIZ INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440713A0091 a été délivré le 10 mars 2014 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Angle Des Rues Général De Gaulle Et Ri. La demande émane de SOBORIZ INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI267. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 164 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Des Rues Général De Gaulle Et Ri

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 487 m²
Total 441 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 487 m²
Total locaux 441 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBORIZ INDUSTRIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380035519
SIRET
38003551900012
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Des Rues Général De Gaulle Et Ri, au Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOBORIZ INDUSTRIE et accordé le 10 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0091, déposé en mairie du Port.

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