Permis de construire Logement N° 97440713A0089

Permis de construire n° 97440713A0089 au Port pour 52 m² de logement, Rue Frantz Merhing

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 97440713A0089

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440713A0089, délivré le 19 juillet 2013 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Frantz Merhing. SICA HABITAT REUNION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO84. L'ensemble des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
323768309
SIRET
32376830900037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Frantz Merhing, au Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICA HABITAT REUNION et accordée le 19 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0089, déposé en mairie du Port.

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