Permis de construire Mixte N° 97440713A0022

Permis de construire n° 97440713A0022 au Port pour 1 236 m² de logement et locaux, 96 Rue Du General De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 97440713A0022

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440713A0022, délivré le 14 mai 2013 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 96 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est CAILLE GRANDE DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 131 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1214. L'ensemble des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 6 3 - 15
- 20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385335716
SIRET
38533571600028
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Du General De Gaulle, au Port (97420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et accordée le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 131 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0022, déposé en mairie du Port.

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