Permis de construire n° 97440712A0051 au Port pour 408 m² de locaux, 2 Rue Des Sans Soucis
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 97440712A0051
Demandeur
COMMUNE DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Sans Soucis, le permis de construire n° 97440712A0051 a été délivré le 13 mars 2013 au Port (La Réunion, La Réunion). La demande émane de COMMUNE DU PORT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 134 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 19 542 m² |
| Total | 19 134 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 19 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 134 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 19 542 m² |
| Total locaux | 19 134 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 19 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740073
- SIRET
- 21974007300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de COMMUNE DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440712A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |