Permis de construire Locaux N° 97440622A0031

Permis de construire à La Plaine-des-Palmistes pour 87 m² de locaux - Rue Fremicourt Perrault Bras Piton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 97440622A0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440622A0031, délivré le 9 juin 2022 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Fremicourt Perrault Bras Piton, La Plaine-des-Palmistes (97431). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 622 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Piton

Territoire administratif

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440622A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fremicourt Perrault Bras Piton, La Plaine-des-Palmistes (97431).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440622A0031, instruit par la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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