Permis de construire à La Plaine-des-Palmistes pour 57 m² de locaux - 12 Rue Du Commerce Place Du Marche Forain
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 97440621A0140
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Cette page présente le permis de construire n° 97440621A0140, délivré le 5 juillet 2022 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Rue Du Commerce Place Du Marche Forain, La Plaine-des-Palmistes (97431). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Marche Forain
Territoire administratif
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 442 m² |
| Total | 385 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740065
- SIRET
- 21974006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA PLAINE DES PALMISTES (97431)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440621A0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |