Permis de construire Locaux N° 97440621A0140

Permis de construire n° 97440621A0140 à La Plaine-des-Palmistes pour 57 m² de locaux, 12 Rue Du Commerce Place Du Marche Forain

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 97440621A0140

Demandeur

COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440621A0140 porte sur un projet situé 12 Rue Du Commerce Place Du Marche Forain. COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH652. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Marche Forain

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²
Total 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²
Total locaux 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740065
SIRET
21974006500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA PLAINE DES PALMISTES (97431)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440621A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Commerce Place Du Marche Forain, à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES et accordé le 5 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440621A0140, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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