Permis de construire Logement N° 97440621A0067

Permis de construire n° 97440621A0067 à La Plaine-des-Palmistes pour 3 975 m² de logement, Rue Emile Evan

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 97440621A0067

Demandeur

ASCAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440621A0067, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Emile Evan. La demande émane de ASCAD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 028 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT427, AT453, AT454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 028 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+3 975 m²

Surface totale après

3 975 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT427 AT453 AT454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 3 - - - 50
- 94,0 % 6,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851673061
SIRET
85167306100012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
SAINT PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440621A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Evan, à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASCAD ; la décision est intervenue le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440621A0067, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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