Permis de construire Logement N° 97440621A0067

Permis de construire à La Plaine-des-Palmistes pour 3 975 m² de logement - Rue Emile Evan

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 97440621A0067

Demandeur

ASCAD

Cette page présente le permis de construire n° 97440621A0067, délivré le 14 octobre 2021 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Emile Evan, La Plaine-des-Palmistes (97431). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASCAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT427, AT453, AT454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 028 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+3 975 m²

Surface totale après

3 975 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT427 AT453 AT454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 3 - - - 50
- 94,0 % 6,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851673061
SIRET
85167306100012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440621A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Evan, La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASCAD et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440621A0067, instruit par la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Plaine-des-Palmistes

Autres types d'autorisations à La Plaine-des-Palmistes