Permis de construire n° 97440618A0097 à La Plaine-des-Palmistes pour 81 m² de locaux, 560 Bras Des Calumets
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 97440618A0097
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440618A0097 porte sur un projet situé 560 Bras Des Calumets. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 477 m² |
| Total | 396 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 477 m² |
| Total locaux | 396 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740093
- SIRET
- 24974009300037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440618A0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |