Permis de construire Logement N° 97440617A0069

Permis de construire n° 97440617A0069 à La Plaine-des-Palmistes pour 78 m² de logement, 5028 Rue De L Eglise

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 97440617A0069

Demandeur

MASIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440617A0069 a été délivré le 16 août 2017, pour un projet situé 5028 Rue De L Eglise. Le projet est porté par MASIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811976521
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440617A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5028 Rue De L Eglise, à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MASIA et accordée le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440617A0069, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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