Permis de construire Logement N° 97440617A0055

Permis de construire à La Plaine-des-Palmistes pour 253 m² de logement - 61 Chemin De La Petite Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 97440617A0055

Demandeur

NASIB

Cette page présente le permis de construire n° 97440617A0055, délivré le 19 juillet 2017 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 61 Chemin De La Petite Plaine, La Plaine-des-Palmistes (97431). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NASIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788759041
SIRET
78875904100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440617A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Chemin De La Petite Plaine, La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NASIB et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440617A0055, instruit par la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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