Permis de construire Logement N° 97440616A0092

Permis de construire n° 97440616A0092 à La Plaine-des-Palmistes pour 69 m² de logement

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 97440616A0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440616A0092 a été délivré le 16 décembre 2016 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440616A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440616A0092, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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