Permis de construire Locaux N° 97440616A0047

Permis de construire à La Plaine-des-Palmistes pour 50 m² de locaux - Avenue Du Stade

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 97440616A0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440616A0047, délivré le 29 juin 2016 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Du Stade, La Plaine-des-Palmistes (97431). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 620 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 65 m²
Total 15 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440616A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Stade, La Plaine-des-Palmistes (97431).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440616A0047, instruit par la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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