Permis de construire Locaux N° 97440615A0083

Permis de construire n° 97440615A0083 à La Plaine-des-Palmistes pour 108 m² de locaux, Rue Olivier Payet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 97440615A0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Olivier Payet, le permis de construire n° 97440615A0083 a été délivré le 2 décembre 2015 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 67 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440615A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Olivier Payet, à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440615A0083, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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