Permis de construire n° 97440615A0034 à La Plaine-des-Palmistes pour 440 m² de locaux, Impasse Des Ecoles
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 97440615A0034
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440615A0034 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Impasse Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK306, AK79, AK82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 916 m² |
| Total | 476 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 476 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 916 m² |
| Total locaux | 476 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740065
- SIRET
- 21974006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAINE DES PALMISTES (97431)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440615A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |