Permis de construire à La Plaine-des-Palmistes pour 1 619 m² de logement et locaux - 18 Impasse Des Paquerettes
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 30 août 2013 · Dossier PC n° 97440613A0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440613A0012, délivré le 30 août 2013 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 18 Impasse Des Paquerettes, La Plaine-des-Palmistes (97431). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 568 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T3. La surface se répartit entre 782 m² d'habitation et 782 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW324.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Locaux | 55 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 837 m² |
| Total | 55 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 55 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 1
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 11 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | - | 91,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440613A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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