Permis de construire Logement N° 97440612A0095

Permis de construire n° 97440612A0095 à La Plaine-des-Palmistes pour 64 m² de logement, Rue Herve D'hort

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 97440612A0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440612A0095 a été délivré le 5 février 2013 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Herve D'hort.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR222. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 267 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2014

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440612A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Herve D'hort, à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440612A0095, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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