Permis de construire n° 97440612A0025 à La Plaine-des-Palmistes pour 346 m² de logement et locaux, Rue Des Arums
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 97440612A0025
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440612A0025 a été délivré le 20 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Arums. La demande émane de COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 060 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 173 m² d'habitation et 173 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740065
- SIRET
- 21974006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAINE DES PALMISTES (97431)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440612A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |