Permis de construire Logement N° 97440523A0070

Permis de construire n° 97440523A0070 à Petite-Île pour 79 m² de logement, Ruelle Des Tamarins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 2 octobre 2023

Dossier PC n° 97440523A0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440523A0070 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ruelle Des Tamarins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY503. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Petite-Île

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440523A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 octobre 2023
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Des Tamarins, à Petite-Île (97429).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440523A0070, déposé en mairie de Petite-Île.

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