Permis de construire Locaux N° 97440522A0004

Permis de construire à Petite-Île pour 365 m² de locaux - 132 Rue Augustin Mezino Rn.2

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 13 mai 2022 · Dossier PC n° 97440522A0004 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440522A0004, délivré le 13 mai 2022 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 132 Rue Augustin Mezino Rn.2, Petite-Île (97429). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² de commerce, 9 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY307.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/05/2022
Surface du terrain
30 500 m²
Surface existante avant
199 m²
Surface créée
166 m²
Variation nette
+166 m²
Surface totale après
365 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Petite-Île

Adresse
132 Rue Augustin Mezino Rn.2, Petite-Île (97429)
Lieu-dit
Rn.2
Commune
Code postal
97429
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY307
Code INSEE
97405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 365 m²
Total 199 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 365 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 157 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 314 m²
Services publics 42 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 51 m²
Total locaux 199 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440522A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue Augustin Mezino Rn.2, Petite-Île (97429).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440522A0004, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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