Permis de construire Locaux N° 97440521A0039

Permis de construire n° 97440521A0039 à Petite-Île pour 1 018 m² de locaux, 2 Impasse Des Framboises

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 16 juin 2021

Dossier PC n° 97440521A0039

Demandeur

EARL LES FRAMBOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440521A0039 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021, pour un projet situé 2 Impasse Des Framboises. Le dossier a été déposé par EARL LES FRAMBOISES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN285. L'ensemble des 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 395 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 357 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 2 375 m²
Total 1 357 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 2 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 357 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 2 375 m²
Total locaux 1 357 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 2 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES FRAMBOISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
813305844
SIRET
81330584400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
PETITE-ILE (97429)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440521A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2021
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Framboises, à Petite-Île (97429).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES FRAMBOISES ; la décision est intervenue le 16 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440521A0039, déposé en mairie de Petite-Île.

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