Permis de construire à Petite-Île pour 1 018 m² de locaux - 2 Impasse Des Framboises
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 97440521A0039
Demandeur
EARL LES FRAMBOISES
Cette page présente le permis de construire n° 97440521A0039, délivré le 16 juin 2021 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Impasse Des Framboises, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FRAMBOISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 357 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 357 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FRAMBOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813305844
- SIRET
- 81330584400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PETITE-ILE (97429)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440521A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |