Permis de construire Logement N° 97440521A0017

Permis de construire n° 97440521A0017 à Petite-Île pour 181 m² de logement, Rue Pasteur Anse Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 97440521A0017

Demandeur

CPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440521A0017 porte sur un projet situé Rue Pasteur Anse Les Bas. Le projet est porté par CPS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY469. Ce dossier est l'un des 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/01/2022
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530214196
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
SAINT JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440521A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur Anse Les Bas, à Petite-Île (97429).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPS et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440521A0017, déposé en mairie de Petite-Île.

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